Attestation AT.3
L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 / RE2020 à l’achèvement des travaux
AeroTechno établi votre attestation AT3 autour de Villefranche et Lyon.
Également nommée attestation AT.3, attestation fin de travaux, attestation fin de chantier ou encore attestation de conformité RT2012 / RE2020 est un formulaire à déposer conjointement à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à la mairie. Les travaux concernant l’enveloppe du bâtiment et ses équipements doivent être achevés. Les meubles de cuisines et de salle de bain peuvent être montés à posteriori, cependant, une vigilance devra être de mise afin de conserver l’intégrité de l’enveloppe du bâti.
Objectif
S’assurer de la cohérence entre l’étude thermique et les points clés de la construction (étanchéité à l’air, matériaux constituant l’enveloppe du bâtiment, chauffage, production d’eau chaude, ventilation, refroidissement, éclairage, etc…).
Contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, des extensions et des rénovations lourdes de bâtiments existants.
Cadre réglementaire
Le législateur a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.
Article 1er de la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010, Loi Grenelle I portant engagement national pour l’environnement.
Qui peut établir cette attestation AT3
Le document peut être établi par l’un des professionnels suivants : diagnostiqueur, architecte, bureau de contrôle ou organisme certificateur.
Eléments nécessaires à l’élaboration
- Etude thermique complète en Pdf ainsi que son fichier .Xml associé
- Rapport de mesure du test de perméabilité à l’air final
- Plan par niveau
- Section et numéro cadastral
- Arrêté accordant permis de construire
- Factures des matériaux de l’enveloppe (sols, murs et plafonds)
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